Comptabilité des immobilisations
Contexte et justification
Les investissements représentent des enjeux lourds pour les entreprises et les immobilisations constituent une part importante de leur bilan. De l’acquisition à la cession ou à la mise au rebut, il importe de bien en maîtriser le traitement comptable ainsi que de comprendre les implications pour tous les acteurs de l’entreprise participant au suivi et au pilotage de ces actifs.
La formation mise à votre disposition vise à vous permettre de maîtriser le traitement et la comptabilisation des immobilisations et l’impact de leur traitement sur les états financiers.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal des règles relatives aux immobilisations.
- Calculer et comptabiliser les amortissements et dépréciations.
- Identifier une immobilisation et déterminer son coût d’entrée.
- Mettre en place des plans d’amortissements adaptés.
- Assurer un suivi fiable du patrimoine immobilisé.
Contenu de la formation
Module 1 : fondamentaux de la gestion comptable des immobilisations
- Définition des immobilisations. Règles comptables en vigueur.
- Immobilisations incorporelles et corporelles : structure du plan comptable et contenu.
- Distinction charges/immobilisations : principes et conséquences.
- Différents modes d’acquisition et leurs incidences.
Module 2 : entrée des immobilisations dans le patrimoine de l’entreprise
- Détermination du coût d’acquisition : acquisitions à titre onéreux, immobilisations produites par l’entreprise, immobilisations acquises au moyen d’un contrat de crédit-bail…
- Comptabilisation de l’entrée des immobilisations : comptabilisation et incidences fiscales.
Module 3 : dépréciation des immobilisations selon le SYSCOHADA révisé
- Dispositions réglementaires : principes généraux.
- Identification de la perte de valeur d’un actif.
- Indices de perte de valeur.
- Détermination de la valeur actuelle d’une immobilisation.
- Particularités liées à la détermination de la valeur actuelle d’une immobilisation.
- Comptabilisation de la perte de valeur suite à une réévaluation.
Module 4 : sortie des immobilisations du patrimoine de l’entreprise
- Événements entraînant les sorties : cession des immobilisations, mise au rebut, …
- Calcul des plus et moins-values.
- Enregistrements comptables.
- Retraitements fiscaux.
Module 5 : difficultés comptables et fiscales liées aux immobilisations corporelles et incorporelles
- Traitement fiscalo-comptable des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine :
- L’acquisition à titre onéreux de l’immobilisation.
- Le traitement de la TVA dans l’acquisition des immobilisations.
- La production d’immobilisations par l’entreprise pour elle-même.
- L’acquisition par apport en nature et à titre gratuit.
- Le traitement fiscal et comptable d’une immobilisation lorsque l’entreprise est assujettie partielle.
- Difficultés fiscales et comptables relatives au traitement des emprunts en cas d’acquisition d’une immobilisation.
- Évaluation des immobilisations à la clôture d’un exercice et incidences fiscales.
- Le caractère obligatoire des amortissements en droit comptable.
- Le caractère obligatoire des amortissements en droit fiscal.
- Le traitement fiscal des amortissements en cas de déficit.
- Le régime fiscal des immobilisations non amortissables.
Module 6 : cas pratiques
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